CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GENERALES

Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

2. ENGAGEMENT

Nos offres faites verbalement ou par téléphone ne constituent pas un engagement de notre part tant qu’elles n’auront pas été confirmées par écrit. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut-être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. En cas contraire les acomptes éventuels ne seront pas restitués.

Toute offre, remise de prix, émanant du vendeur ne sont données qu’à titre indicatif, compte tenu des informations communiquées par l’acheteur et de l’état du marché au moment des pourparlers. Ils n’engagent en aucun cas le vendeur sauf en cas de contrat ultérieur conclu sur ces bases.

3. FACTURATION

Nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d’exécution d’une transaction, si les conditions tels que les produits et/ou le transport sont modifiées.

Toute livraison partielle fait l’objet d’une facturation propre payable aux conditions convenues.

Sauf stipulation contraire, formulée par écrit, nos prix s’entendent hors taxes, départ usine ou départ de notre entrepôt.

A défaut de paiement de la facture à son échéance, il sera dû sur le montant de celle-ci de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 15% l'an à partir de la date de la facture, et une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la somme due, avec un minimum de 750 EURO.

4. TRANSPORT

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Par conséquent, dès réception l’acheteur devra vérifier les marchandises livrées et le parfait état de leur conditionnement.

En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient à l’acheteur d’effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

5. LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

Le délai de livraison est fixé compte tenu du marché et du délai moyen accordé par le fournisseur du vendeur. La venderesse s’engage à mettre tout en oeuvre pour que ledit délai soit respecté. Le délai est toujours indicatif, mentionné en jours ouvrables, sur base du ticket ou de la facture après réception de l’acompte. Le dépassement par nous de ces délais ne peut jamais nous obliger à une indemnisation quelconque et ne libère pas l’acheteur de ses obligations.

Toute réclamation sur la qualité doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendrier à dater de la prise de possession de la marchandise livrée.

6. RETOURS

Aucune reprise de marchandise ne sera acceptée sans notre accord préalable. Si le retour de marchandises est accepté, une indemnité compensatoire représentant dix pourcent (10%) de la somme des marchandises livrées sera payée par l‘acheteur. Le retour de la marchandise est à la charge de l’acheteur.uniquement les produits de stock conservés dans leur emballage d’origine endéans le mois calendrier figurant sur le ticket/facture et uniquement sur présentation de ces derniers. Le remboursement se fera endéans les 8 jours par versement. Toutefois, afin d’éviter les abus, EXELLCO S.P.R.L.. se réserve le droit de ne pas reprendre les marchandises ramenées.

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles de la revente.

Nos marchandises sont payables de 30 % au moment de la commande et le solde restant dû, avant la livraison de la marchandise.

8. GARANTIE ET RECLAMATIONS 

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, les réclamations doivent être adressées par écrit dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises.

On ne garanti pas après l’ouverture et placement de la marchandise en situation. La vérification et la pose de la marchandise est à charge, à la responsabilité de l’acheteur.

Nos produits bénéficient d’une garantie contre défaut de conformité ou manquant. Lorsque la propriété à été transférée, notre garantie s’annule, sauf marchandises manquantes.Toute réclamation fondée en ce sens donnera lieu à remplacement, en quantité égale de produit identique ou similaire, à condition que la réclamation nous ait été adressée dans les formes et délais ci-dessous mentionnés, après la réception de la marchandise et avant sa mise en oeuvre. Passé ce délai, aucune réclamation n'est admise. Notre garantie ne couvre pas : les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou retouches faites par vous-même, les dommages dus à une cause externe, l’application du produit à tout usage particulier, ou les dégâts résultant de mauvaises conditions de stockage, etc.

L’acquéreur reconnaît que le vendeur, non fabricant, n’a pu avoir connaissance d’un éventuel vice caché. Compte tenu de cette bonne foi, les obligations du vendeur sont limitées au remplacement des objets viciés.

Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance.

9. LOTS ET FIN DE SÉRIES

Les marchandises vendues en lots et fin de série sont sans suite, sans garantie, et ne peuvent être ni rendues ni échangées. Nos promotions s'entendent toujours dans la limite des stocks disponibles.

10. CONDITIONS SPÉCIALES

Nos bois sont susceptibles, par nature, de variation d'aspect ou de couleur sensible dans une même référence ou par rapport à un échantillon. Une variation de couleur, de noeuds ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité. Le parquet que vous avez choisi est un matériel naturel et vivant possédant des caractéristiques physiques dont une principale est la sensibilité aux variation d’hydrométrie. Nous pouvons également observer un changement de couleur à la lumière ou aux UV…

Tous dessins et créations, étudiés et créés par nos services ou prestataires, restent notre entière propriété et ne peuvent être ni revendiqués ni déposés par nos clients.

11. CONTESTATIONS

En cas de contestation, les autorités judiciaires du ressort dans lequel se trouve le siège de notre société sont compétentes. La venderesse se réserve toutefois le droit d’assigner devant le tribunal compétent.

En cas d’action judiciaire ou toute autre action de recouvrement de créances par notre société tous les frais de sommation, de justice, d’avocat, d’huissier et tous les frais annexes seront à la charge de l’acheteur en défaut.